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Intitulé

Loi du 24 décembre 1957 modifiant les lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les véhicules fonctionnant à l'huile lourde ou aux hydrocarbures gazeux dérivés du pétrole


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1957
Page:9432
Avis du Conseil d'Etat 5474