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Intitulé

Loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1956
Page:4528
  • 25/05/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 23/03/1998
Avis du Conseil d'Etat 4558
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse