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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1956 portant organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1956
Page:	3575

Avis du Conseil d'Etat

5156

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse