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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1957 - Fonds national des Etudes - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954 relatif à la création des comités de sélection communaux et d'arrondissement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1957
Page:9159
Avis du Conseil d'Etat --