help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1956 relatif à l'octroi d'une allocation spéciale à certains officiers médecins spécialistes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1956
Page:369
Avis du Conseil d'Etat U - D