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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1957 relatif aux modalités d'affectation du fonds de réserve constitué à la Banque Nationale de Belgique au moyen du produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture perçue en vertu de la loi du 12 mars 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1957
Page:8002
Avis du Conseil d'Etat U - D