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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1991 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1991
Page:9782
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991