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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1957 déterminant des règles applicables à titre provisoire pour l'ancienneté des agents bénéficiaires des mesures exceptionnelles d'admission à titre définitif


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1957
Page:5177
Avis du Conseil d'Etat 5704