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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1991
Page:	10043

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990