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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 fixant les normes auxquelles la fonction de soins psychiatriques en milieu familial doivent satisfaire pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1991
Page:	9100

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1991

Période de vigueur

du 01/05/1991 au ...