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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16239 du 12 février 1974

"L'arrêté royal du 6 novembre 1971 modifiant la dénomination du grade de certains titulaires d'emploi au Ministère de l'Intérieur, est annulé." (Traduction française)


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1974
Numéro: 16239
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/03/1974
Page:4136
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 06/11/1971

Période de vigueur du 06/11/1971 au ...