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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Prévoyance sociale et des établissements publics qui relèvent du Ministre de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1959
Page:8096
Avis du Conseil d'Etat 6817
Période de vigueur du ... au 01/01/2002