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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1958 créant les grades de constructeur et constructeur principal d'instruments scientifiques et déterminant les conditions d'accession de ces grades

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1958
Page:	8062

Avis du Conseil d'Etat

6304