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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1959 - Fonds national des Etudes - Section des bourses d'études supérieure non universitaires - Comités de sélection - Composition


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1959
Page:7234
Avis du Conseil d'Etat --