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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1959 approuvant la modification apportée au Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1959
Page:6515
Avis du Conseil d'Etat --