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Intitulé

Loi du 24 août 1959 portant approbation de l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et de l'annexe, faits à Rome, le 11 décembre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1959
Page:8146
Avis du Conseil d'Etat 6528