help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1959 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du corps consulaire, en ce qui concerne les dépenses remboursables


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1959
Page:6512
Avis du Conseil d'Etat 6525