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Intitulé

Loi du 30 avril 1958 modifiant les arrêtés royaux n° 254 et 255 du 12 mars 1936 unifiant les régimes de pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et des membres de l'armée et de la gendarmerie et instituant une indemnité de funérailles en faveur des ayants droit des pensionnés de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1958
Page:4040
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1958

Période de vigueur du 01/06/1958 au ...
Remarques La présente loi contient des dispositions autonomes. Voyez spécialement les articles 6 et 7.