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Intitulé

Loi du 28 avril 1958 modifiant l'arrêté-loi 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1958
Page:4553
Avis du Conseil d'Etat 6105
Période de vigueur du ... au 01/01/2003