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Intitulé

Loi du 17 mars 1958 modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1958
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1958
Page:	2550

Avis du Conseil d'Etat

5879

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse