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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo belge-Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1958
Page:1644
Avis du Conseil d'Etat --