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Intitulé

Loi du 24 juin 1959 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 28 octobre et 12 décembre 1955, concernant l'octroi de certains privilèges à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et aux missions accréditées auprès de la Communauté

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1959
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1959
Page:	5650

Avis du Conseil d'Etat

5422