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Intitulé

Loi du 1er mars 1958 modifiant la loi organique de l'enseignement technique du 29 juillet 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1958
Page:1994