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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1959 déterminant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement pour le personnel administratif, le personnel spécialisé, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service des universités de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1959
Page:	2108

Avis du Conseil d'Etat