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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1998
Page:9160
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998

Période de vigueur du 01/04/1998 au 01/09/1999