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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1965 modifiant les articles 49 et 65 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1965
Page:10997
Avis du Conseil d'Etat 9366
Période de vigueur du 05/10/1964 au ...