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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1998
Page:8400
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/03/1998 au ...