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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1960 portant exécution de l'article 19 de la loi du 22 février 1960 modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1960
Page:6961
Avis du Conseil d'Etat 7153