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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 7920 du 10 juin 1960

"Sont annulés les articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1957 (réglementant la location des films).
..."


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1960
Numéro: 7920
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/07/1960
Page:5694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 01/08/1957

Période de vigueur du 01/08/1957 au ...