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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1964 portant mesures d'éxecution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un réglement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Prime spéciale aux experts qui exercent leurs fonctions auprès de l'Institut national pour l'étude agronomique au Congo (INEAC)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1964
Page:12999
Avis du Conseil d'Etat U - D