help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale]
Arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1960
Page:1122
Avis du Conseil d'Etat --