Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1962 - "Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Antwerpen" - Approbation de la création de la société - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1962
Page:	11670

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse.