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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1962 - "Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Antwerpen" - Approbation de la création de la société - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1962
Page:11670
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse.