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Intitulé

Circulaire du 21 novembre 1997 relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région de langue allemande - Nomenclature et taux des taxes autorisées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1997
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1997
Page:32669
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1998

Période de vigueur du ... au 31/12/1998