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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1962 complétant le cadre des fonctions de la Direction générale des Services généraux du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1962
Page:7475
Avis du Conseil d'Etat --