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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1961 adaptant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et la loi du 17 février 1959 portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employés aux dispositions la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1961
Page:2909
Avis du Conseil d'Etat U - D