Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1948 sur les délégations accordées par le Ministre de l'Instruction publique au Secrétaire général ainsi qu'à divers fonctionnaires de l'Administration centrale et chefs d'établissements dépendant de son département

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1961
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1961
Page:	4807

Avis du Conseil d'Etat