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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962 et du 30 novembre 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1965
Page:6365
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse