help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1964 portant création d'un Institut supérieur de Sciences psychologiques et pédagogiques, annexé à la Faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1964
Page:8113
Avis du Conseil d'Etat U - D