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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 1962 portant règlement relatif à la gestion de la masse d'habillement du personnel de l'Administration des postes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1962
Page:5394
Avis du Conseil d'Etat 7793