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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux de travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1965
Page:	6659

Avis du Conseil d'Etat

9058

Entrée en vigueur / Effet

voir article 6