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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1991
Page:	2799

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

20219

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/02/1991 au ...