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Intitulé

Loi du 4 septembre 1963 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la visite du N/S "Savannah" à des ports belges, et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 19 avril 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1964
Page:7853
  • 24/09/1964 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 8397