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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1953 relatif au règlement de l'examen pour la délivrance du certificat d'études primaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1963
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1963
Page:	9047

Avis du Conseil d'Etat