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Intitulé

Loi du 1er avril 1965 modifiant l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1965
Page:3880
Avis du Conseil d'Etat 9088