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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1966 portant création d'une Commission de surveillance auprès de la section d'expression néerlandaise du Conservatoire royal de musique à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1967
Page:634
Avis du Conseil d'Etat U - D