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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D