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Intitulé

Arrêté royal n° 54 du 26 août 1966 fixant le coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux à 7,20 pour la periode du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1966
Numéro: 54
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/09/1966
Page:9263
Avis du Conseil d'Etat 9725
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1966 - 30/06/1967