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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1963 portant prorogation du cadre temporaire des fonctions de la Direction générale des affaires congolaises et du Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1963
Page:5086
Avis du Conseil d'Etat --