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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1964 complétant l'arrêté royal du 22 avril 1959 étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1964
Page:3734
Avis du Conseil d'Etat 8244