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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1966 modifiant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné à l'arrêté royal du 26 mars 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1966
Page:7546
  • 02/12/1966 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D